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Marques déposées par la société LE MERCIER Laurent
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SYLVA transaction
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SYLVA transaction
LE MERCIER Laurent, Indépendant

Numéro de dépôt :
3992273
Date de dépôt :
22/03/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/03/2023
SYLVA transaction de LE MERCIER Laurent

Présentation de la marque SYLVA transaction

Déposée par voie électronique le 22 mars 2013 par la société LE MERCIER Laurent auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SYLVA transaction » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-15 du 12 avril 2013.

Le déposant est la société LE MERCIER Laurent domicilié(e) 15 Roz Avel, BP 43 - 22110 - ROSTRENEN - France et immatriculée sous le numéro RCS 408 846 236 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LE MERCIER Laurent, M. Laurent LE MERCIER domicilié(e) 15 Roz Avel, BP 43 - 22110 - ROSTRENEN - France.

La marque SYLVA transaction a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3992273.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 44 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SYLVA transaction est expirée depuis le 22 mars 2023.

LE MERCIER Laurent a également déposé les autres marques suivantes : SYLVA expertise


LE MERCIER Laurent, Indépendant - 15 Roz Avel, BP 43 - 22110 - ROSTRENEN - France - SIREN 408846236


LE MERCIER Laurent, M. Laurent LE MERCIER - 15 Roz Avel, BP 43 - 22110 - ROSTRENEN - France


Publication - Publication le 12 avr. 2013 au BOPI 2013-15

Enregistrement sans modification - Publication le 12 juil. 2013 au BOPI 2013-28

Affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ;

Services juridiques ; médiation.